Apologie du terrorisme : définition par la chambre criminelle

A l’occasion d’un arrêt du 4 juin 2019, la chambre criminelle a précisé la définition de l’apologie du terrorisme.

Pour rappel, ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

En l’espèce, un homme avait menacé son entourage en précisant son appartenance à une organisation terroriste.

La cour a considéré qu’il ne s’agissait pas d’apologie du terrorisme. En effet, elle affirme que n’entre dans cette catégorie que les propos qui visent à promouvoir ou obtenir un jugement favorable du terrorisme. Or le prévenu avait pour but d’effrayer son entourage et non de faire la promotion de son organisation terroriste. En ce sens, la Cour l’a jugé innocent.

Cass. Crim., 4 juin 2019, n°18-85042

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